Commissaire-priseur
Appellation(s) Commissaire-priseur habilité
Commissaire-priseur judiciaire
Secteur(s) d'activité Droit, Art
Niveau de formation Universitaire
Professions voisines Clerc de Commissaire-priseur, Huissier, Expert, Crieur
Le commissaire-priseur dirige la vente publique aux enchères de biens meubles. La prisée étant l’estimation d’une chose destinée à la vente. La vente aux enchères publiques permet l’établissement du juste prix par la confrontation transparente entre l’offre et la demande.
Historique
La première vente aux enchères publiques connue remonte à 146 av. JC, les Romains y dispersèrent, sous la présidence du Consul Lucius Mummius, les trésors pillés dans les cités grecques. En l'an 7, face à l'engouement pour ce type de vente, un édit de l'empereur Auguste institue une taxe de 1% sur les ventes de mobilier et d'objets et de 4% sur les ventes d'esclaves. Les ventes sont alors désignées sous le nom d'auctionnes et sont dirigées par les actionators (terme repris par les anglo-saxons) ou magister (dont la contraction donnera maître). La publicité des ventes est assurée par voie écrite ou orale, avec les crieurs (præcones) qui parcourent la ville. La rémunération des auctionators est garantie par une taxe de 1% sur les adjudications. Ils exercent ainsi conjointement les métiers de banquier et de prêteur sur gage. Mais la chute de l'Empire aura raison de cette pratique.
Il faut attendre 1254 et une ordonnance de Saint Louis, pour voir réapparaitre à Paris des « sergents à verge et à cheval » qui exercent diverses fonctions dont les ventes forcées ou judiciaires. Les ventes volontaires appartiennent elles aux fripiers. Mais c’est Henri II de France, en 1552, qui instituera la profession que l’on connaît aujourd’hui et lui accordera son statut d’officier ministériel par l'obligation faite aux fripiers d'acquérir une charge auprès du Grand chambellan de France. En 1641, Louis XIV porta le nombre d'huissiers-priseurs parisiens à 120. En 1699, parait le premier catalogue de vente illustré, représentant 290 tableaux et estampes.
Le terme de commissaire-priseur apparait pour la première fois en 1713 et son statut ne sera pas modifié jusqu'à la Révolution. Les commissaires-priseurs commencent aussi, au cours du XVIIIe siècle, à s'entourer d'experts, notamment en tableaux et estampes. Les plus célèbres sont Mariette, Basan ou Gersaint (dont l'enseigne sera réalisée par Watteau). La Révolution mettra fin à la fonction en 1790 et 1793, laissant la profession sans aucune règlementation.
Face au vide juridique créé par les Révolutionnaires dans ce domaine, le 27 vendôse de l'an IX, le Premier Consul Bonaparte autorise l'exercice de 80 commissaires-priseurs à Paris. L'ordonnance du 28 avril 1816 rétablira la fonction en province. Face au succès des ventes aux enchères, les commerçants s'insurgent contre cette concurrence qu'ils jugent déloyale et demandent que la distinction soit établie entre les biens neufs et les biens d'occasions. Une loi de 1841 établira cette distinction et en posera une seconde entre les ventes judiciaires et les ventes volontaires. Paris est alors la capitale mondiale du marché de l'art et les plus grandes collections y sont vendues. Il faut attendre 1928 pour qu'une femme (Maître Godinot) accède à la fonction en France et 1977 avant qu'une autre (Maître Pescheteau) ne tape une vente à Paris.
La Première Guerre mondiale, la crise de 1929 et l'établissement du droit de suite affaibliront énormément le marché français au profit de Londres et New York. L'Occupation et ses nombreuses taxes contribueront à cette affaiblissement et la loi du 2 novembre 1945, redéfinissant la profession et créant la chambre nationale et les chambres départementales, ne permettra pas à Paris de reprendre sa place.
Le statut de commissaire-priseur restera une spécificité française et un gage de sécurité jusqu’à la réforme du 10 juillet 2000 qui en réduira l’impact en posant une distinction entre les commissaires-priseurs judiciaires et les commissaires-priseurs habilités. Cette réforme ayant pour but d’harmoniser les statuts de la profession en Europe et d’ouvrir le marché français à la concurrence internationale.
Le commissaire-priseur judiciaire
Le commissaire-priseur judiciaire est un officier ministériel nommé par arrêté du garde des Sceaux et titulaire d’une charge. Il est donc seul compétent pour organiser et réaliser les ventes publiques aux enchères prescrites par la loi ou par décision de justice. Son domaine d’intervention est vaste, allant de la procédure collective (redressement et liquidation judiciaires), aux saisies-ventes, successions, tutelles, crédits municipaux, etc.
On compte 437 commissaires-priseurs judiciaires en France, réunis au sein de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ). Un commissaire-priseur judiciaire peut aussi obtenir un agrément de SVV.
Le commissaire-priseur habilité
Autrefois monopole des commissaires-priseurs judiciaires, les ventes volontaires aux enchères publiques de meubles sont désormais réalisées par des sociétés commerciales agréées par le Conseil des Ventes : les Sociétés de Ventes Volontaires (SVV).
Toute SVV doit compter parmi ses membres une personne ayant les qualifications requises à cet effet ou titulaires d’un titre, d’un diplôme ou d’une habilitation reconnus comme étant équivalents. Cette personne est appelé commissaire-priseur habilité.
Dans une vente volontaire, c’est le propriétaire du bien meuble qui mandate la SVV pour la vente. Le prix du meuble est estimé par la SVV (expert, commissaire-priseur, clerc, etc.) au-dessus de la réserve éventuellement fixée par le vendeur.
La vente volontaire ne peut concerner que des biens meubles : objets d’art, antiquités, véhicules automobiles ou agricoles, électroménager, livres, etc.
La SVV est rémunérée par le prélèvement d’un pourcentage (entre 5% et 15%) du prix d’adjudication et en imputant des frais supplémentaires aux acheteurs (entre 10% et 25%).
L’accès à la profession
La profession de commissaire-priseur dans une SVV est accessible aux titulaires d’un diplôme national en droit et d’un diplôme national en histoire de l’art, arts appliqués, arts plastiques ou archéologie ; l’un des deux doit être une L2 (Deug), l’autre une L3 (Licence). Le candidat doit ensuite satisfaire à l’examen d’accès au stage (admissibilité écrite puis admission orale) avant d’effectuer deux années de stage. Enfin, pour prétendre au titre de commissaire-priseur judiciaire, cette formation doit être complétée par l’examen d’aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire.
Par ailleurs, un examen d'aptitude peut être présenté par les clercs justifiant d'une pratique professionnelle d’au moins sept ans dans une (ou plusieurs) étude de commissaire-priseur judiciaire ou dans une société de ventes volontaires.
La profession en Europe
En Allemagne : On retrouve ici la même distinction entre les ventes volontaires incombant aux Versteigerer et les ventes judiciaires confiées aux öffentliche bestellte Versteigerer. Ces derniers n'ont cependant pas le statut d'officiers publics.
Au Danemark : L'auction leader, s'il est soumis à nomination par le Ministre de la Justice, n'est pas un officier public. Il dispose d'un monopole territorialement restreint pour la direction des ventes, mais pas pour la prisée.
Au Royaume-Uni : La profession d'Auctioneer n'est soumis à aucune autre règlementation que celle d'en exercer effectivement la fonction.
En Irlande : L'auctioneer n'a qu'à obtenir une autorisation de procéder à la vente aux enchères.
Au Pays-Bas : veilinghouder
En Suède[4] : Il existe un service public de recouvrement forcé (Kronofogdemyndigheten) chargé de la vente des biens saisis. La vente volontaire aux enchères échoit aux Auktionsverken.
Il n'existe pas d'équivalent dans les autres pays de l'Union européenne, la charge appartient alors aux notaires et/ou aux huissiers ou relève simplement de la liberté du commerce.
Des grands noms de la profession
À l’international
Stockholms Auktionsverk (Suédois)
Christie's (Britannique)
Sotheby's (Britannique)
Bonhams (Britannique)
Bruun Rasmussen (Danois)
En France
Tajan (Artcurial et Drouot - Paris)
Piasa (Drouot - Paris)
Million - Cornette de Saint-Cyr (Drouot - Paris)
Aguttes (Drouot - Paris et Lyon)
Osenat (Paris - Fontainebleau)
Mercier & Cie (Lille)
