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GALERIE ART PREMIER AFRICAIN GALERIE ART PRIMITIF AFRICAIN AFRICAN ART GALLERY

Art Gallery the Eye and the Hand

Commissaire du gouvernement
Le Commissaire du gouvernement est un magistrat du Parquet placé auprès du Conseil des Ventes. Outre le respect de la loi, il a un double rôle :

Consultatif : il rend des avis sur les demandes d’agrément des SVV et des experts, mais aussi sur toutes les questions soumises au Conseil des Ventes.
Disciplinaire : il reçoit et instruit les plaintes et peut saisir le Conseil des Ventes statuant en matière disciplinaire.
Ses observations sont jointes au rapport annuel du Conseil des Ventes.

 



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Collection Armand Auxietre
Art primitif, Art premier, Art africain, African Art Gallery, Tribal Art Gallery
41 rue de Verneuil 75007 PARIS
Tél. Fax. : +33 (0)6 61 12 97 26
 
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